Enquêtes publiques

AVIS AU PUBLIC - ENQUETES PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 21 septembre 2009, le Maire de la commune de Causse et Diège a accordé l'ouverture des enquêtes publiques suivantes :


- Déclassement et aliénation de parties du domaine public à "Barsagol", au profit de Messieurs Cousy André et Cousy Raymond


- Déclassement d'une portion du chemin rural n° 57 à Prix, au Lieu-dit "La Panade".


- Déclassement d'une portion du chemin rural reliant la D922 au bourg de Loupiac et constituant une impasse au regard de la propriété dénommée au cadastre sous les numéros 34 et 35 en section 132A, appartenant à Mr Bourdoncle Jean-François.


- Déclassement d'une portion du chemin rural n° 120 au 'Garric", desservant la propriété de Mme Caussanel Marie-José


- Déclassement d'une portion du chemin rural reliant la D922 au bourg de Loupiac et longeant la propriété dénommée au cadastre sous le numéro 52 en section 132A, appartenant à Mr Benadassi Charles.


- Déclassement d'une portion du chemin rural n° 120 au "Garric" longeant la propriété de Mr et Mme Aurousseaux.



Monsieur Roland Landez a été désigné commissaire-enquêteur.


Les enquêtes publiques se dérouleront à la mairie annexe de Loupiac, du 06 octobre au 22 octobre 2009, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi, mardi et jeudi de 11 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 - Samedi de 09 H 00 à 12 H 00.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la Mairie annexe de Loupiac

Mardi 06 octobre de 09 H 00 à 12 H 00
Jeudi 22 octobre 2009 de 14 H 00 à 17 H 00

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquêtes publiques déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire-enquêteur.