Compte-rendu Conseil municipal du 14-09-2009

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 14 septembre 2009 à 20 H 30 à la salle des fêtes de Gelles. 




ORDRE DU JOUR

A la demande de Serge Masbou, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des voix, d'ajouter une question à l'ordre du jour : "Mise à l'enquête publique déclassement et aliénation du domaine public à Barsagol".


- Vente terrain communal à un particulier :
La délibération concernant la vente d'un terrain faisant partie du domaine privé de la commune à Mme et Mr Patrick Costes a déjà été prise. Il s'agit de la compléter en précisant qu'il s'agit d'un échange, par le fait que Mr et Mme Costes cèdent à la commune une portion de terrain leur appartenant.
Le complément à la délibération déjà prise est accepté à l'unanimité des voix.

- Décision modificative - Virement de crédits :
Il s'agit de l'acquisition d'un jeu de cour pour l'école.
- Opération 167 - article 2188 : + 950 €
- Opération 168 - article 2313 : - 950 €
Cette opération est acceptée à l'unanimité des voix.

- Vente d'un bien mobilier :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix, de vendre les ardoises du préau de l'ancienne école à Loupiac, pour un montant forfaitaire de 480 €.

- Mise à l'enquête publique, déclassement et aliénation du domaine public à Barsagol :
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix, la mise à l'enquête publique de portions du domaine public à "Barsagol", au regard des propriétés de Messieurs Cousy André et Cousy Raymond.

- Questions diverses :
Une régularisation concernant des bornages de terrain va être réalisée à la Marinie par Getude. Le coût de cette opération s'élève à 2025,28 €.

Concernant la participation financière de la commune pour la mise en place du panneau commémoratif à Fréjeroques, le Conseil Municipal maintient sa participation à hauteur de 50 €.

Le Conseil Municipal décide d'octroyer à chaque association de la commune, 2 gratuités de salle des fêtes par an, à compter du 01 janvier 2010. Cette gratuité concerne uniquement la location de la salle et ne sera accordée que dans la mesure où la manifestation objet de la location sera ouverte au public.

Certaines personnes ont manifesté leur inquiétude, face à des dommages sur leur maison occasionnés par la sécheresse. Mr le Maire les invite à lui adresser un courrier qu'il transmettra en Préfecture.