Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Loupiac - Infos
  • Loupiac - Infos
  • : Recueil d'informations pour habitants et touristes.
  • Contact

Fréquentation

personnes ont visité ce site 

Il y a    personne(s) sur ce blog

 

Rechercher

LR-Health & Beauty Systems

ScreenShot472.jpg ScreenShot473.jpg  

  

LR-Barsagol@hotmail.fr - Tél. 05 65 64 69 07

17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 16:58

 

 

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL


Battue aux pigeons

 

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2111-2 et L.2212-2 ;

Vu les dégradations causées par les pigeons aux édifices publics ;

Vu le dépôt sur les trottoirs, les façades, les verrières, les corniches et consoles des déjections de ces volatiles ;

Vu les plaintes adressées en Mairie par les administrés de la commune et notamment les habitants du bourg de Loupiac ;

Vu la prolifération rapide de ces volatiles et l'absence de moyens efficaces pour enrayer cette prolifération ;
 

Considérant que les nuisances exposées ci-dessus et occasionnées par les pigeons sont de nature à porter atteinte à la salubrité et à l'ordre public ;

 

 

ARRETE

 

Article 1
Une battue aux pigeons sera organisée les Samedi 14, 21, et 28 septembre 2013.
 

 Article 2
Monsieur Michel Pipy, président de la société de chasse de Loupiac, est chargé de l'organisation de cette battue où toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des participants à la battue et des habitants du bourg de Loupiac ;
 

Article 3
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

  • Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie

Sera notifiée à 

  • Monsieur Michel Pipy, président de la société de chasse de Loupiac et affichée en Mairie.

 

Signé
Serge Masbou Maire

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by Barsagol - dans Causse & Diège
commenter cet article

commentaires