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25 octobre 2014 6 25 /10 /octobre /2014 23:40

 

 

Le Conseil Municipal s'est réuni Lundi 13 octobre 2014 à 20H30 à la Mairie à Loupiac.

 

Présents : Marylin Bénaben, Pascal Bergon, Lionel Carriere, Alain Chayrès, Isabelle Delaire, Yves Favre, Pierre Gondon, Claude Gres, Christian Lac, Alain Pinet, Eric Raynaud, Vincent Serieyssol, Jasmine Soulie, Serge Masbou

 

Absente : Angélique Poux donne pouvoir à Lionel Carriere

 

 

 

 



ORDRE DU JOUR :

 


 

Décisions modificatives budget principal :
Crédits à ouvrir :
Chap.21 Art.2152   Op.217 :   + 4 700 €
Chap.21 Art.21538 Op.216 :   + 2 500 €
Chap.21 Art.21534 Op.216 : + 20 000 €
Chap.21 Art.21534 Op.174 : + 27 000 €

Crédits à réduire :
Chap.21 Art.2135  Op.168 : - 54 200 €

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité


 

Convention de mise à disposition de services communaux pour l'exercice de la compétence voirie d'intérêt communautaire :
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de services communaux de la commune à la communauté de communes du Grand Figeac, pour l'exercice de la compétence voirie et autorise le Maire à la signer, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

 

 

Adhésion de la commune de Montet-et-Bouxal au Grand Figeac :
Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l'adhésion de la commune de Montet-et-Bouxal au Grand Figeac, avec une date d'effet au 01 janvier 2015.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.

 

 

Tarifs ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) :
Le Conseil Municipal décide de modifier et de compléter la délibération en date du 13 octobre 2014 comme suit :

"Pour les enfants extérieurs à la commune et non scolarisés sur la commune de Causse et Diège, une majoration de 3,00 € sera appliquée.
Les enfants domiciliés hors commune et scolarisés à l'école de Causse et Diège, bénéficieront du même tarif que les enfants de la commune.

Un complément de 5,00 € maximum sera demandé pour les "sorties exceptionnelles".

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.

 

 

Demande d'acquisition du domaine public :
Le Conseil Municipal décide :

  • La mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du domaine public au profit de Madame et Monsieur Lallement Eric,
  • que l'alignement strict au niveau de la maison soit respecté,
  • de demander l'avis du Syndicat Intercommunal de l'Eau de Foissac, afin de prendre en compte d'éventuelles contraintes techniques,
  • de fixer le tarif à 6,00 € du mètre carré,
  • que les frais d'acte et d'arpentage incombent à l'acquéreur,
  • qu'il soit procédé par acte administratif pour la finalisation de ce dossier.

 

 

Décision pour la mise en vente de bâtiments publics :
Le Conseil Municipal décide :

  • la mise en vente de l'ancien presbytère de Cassanus au prix net vendeur de 115 000 € et de l'ancienne agence postale de Loupiac au prix net vendeur de 65 000 €.
     
  • autorise Monsieur le Maire à faire établir toutes les expertises nécessaires en matière de cession d'immeuble bâti à usage d'habitation, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif aux dites ventes, aux prix sus-indiqués.

 

 

Demande de subvention émanant d'une association :
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention d 'un montant de 100,00 € au profit de l'association "un soleil pour tous".




 

Questions diverses :

  • Une importante pollution au niveau du ruisseau "le Cerles" est survenue ces dernières semaines. Une enquête a été diligentée afin d'en connaître la cause.

  • Des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/heure vont être commandés pour être installés à Gelles, afin de réduire la vitesse dans sa traverse. Un arrêté municipal sera pris à cet effet.

  • L'inauguration de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement aura lieu ce vendredi 17 octobre.

  • Le problème du nettoyage de la salle des fêtes de Gelles est posé, ceci en raison de son utilisation dans le cadre du périscolaire.

  • La réunion pour le suivi de l'installation de l'entreprise NUTERGIA sur la commune, aura lieu demain 14 octobre en Sous-Préfecture.

  • Un nouveau règlement pour l'utilisation des salles des fêtes est en passe d'être établi.


     

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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