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25 décembre 2013 3 25 /12 /décembre /2013 08:20

 

 

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 16 décembre à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.


 

 



ORDRE DU JOUR :



Vente de terrain à la ZA de Sérignac au profit de Monsieur Trézières Gabriel :
Le Conseil Municipal décide la vente à Monsieur Trézières Gabriel, de la parcelle n° 82 d'une superficie de 51 m² à 2.25 €. Cette parcelle avait été omise dans la précédente délibération du 19-02-2013.

 

Tarifs 2014.
Le Conseil Municipal, décide de reconduire à l'identique de 2013 les tarifs pour 2014.
Exceptions faites du tarif pour les concessions de cimetière qui passe à 80 € le mètre carré, et les tarifs pour l'assainissement collectif qui feront l'objet d'une révision ultérieurement, soit avant le prochain budget.

(pour mémoire et hors PV - évolution du tarif des concessions de cimetière : 2009 : 25 € - 2010 : 30 € - 2011 : 50 € - 2012 : 60 € - 2013 : 70 € - 2014 : 80 €)


Décisions modificatives.
Considérant le manque de crédit au budget assainissement dû à la révision des prix en cours de marché et l'ajout de la tranche conditionnelle n°3 non prévue au départ,

Le Conseil Municipal décide de procéder à une avance de crédits du budget principal au profit du budget assainissement pour un montant de 21 000 €.

Cette avance sera remboursée au budget principal par le budget assainissement, au cours du budget 2014. Ceci permettra le règlement de factures aux entreprises devant intervenir d'ici le mois de mars 2014.

 

Des virements de crédits ont également été votés :

Budget assainissement :
Chapitre 011 section d'exploitation : + 700 €
Chapitre 023 : - 700 €
Chapitre 021 : - 700 € 
Chapitre 021 : - 700 €

 

Budget principal :
Opération 214 : + 900 €
Opération 168 : - 900 € 

 

Concours du Receveur Municipal :
Le Conseil Municipal décide d'allouer une indemnité de conseil à Thierry Regourd et à Anne-Marie Gaubert, qui ont assuré l'intérim à la Trésorerie de Capdenac-Gare respectivement entre le 1er juillet et le 30 septembre 2013 et entre le 1er octobre et le 31 décembre 2013.

 

Dissimulation des réseaux village de Gelles :
Le Conseil Municipal approuve les estimatifs réalisés par le SIEDA concernant l'enfouissement du réseau électrique, pour un montant de 19 316,58 € (part communale)

 

Mise à l'enquête publique - aliénation domaine public :
Le Conseil Municipal décide la mise à l'enquête publique, le déclassement et l'aliénation d'une portion de domaine public à Gelles au profit de Madame Ricard Eliane.

 

Choix de l'entreprise travaux coeur de village de Loupiac :
Après avoir ouï le rapport de Monsieur le Maire relatif à l'analyse des offres déposées,
le Conseil Municipal décide d'attribuer le marché de travaux du coeur de village de Loupiac, à l'entreprise Grégory

 

 

Questions diverses


  • L'assainissement non collectif fera partie des compétences transférées à Figeac-communauté à compter de 2014.

     
  • Il a été constaté à plusieurs endroits sur la commune, la clôture de certains chemins ruraux. Une fois identifiées, les personnes responsables de ces faits seront prévenues par courrier, afin de mettre un terme à cette situation.

 

  • Le tri sélectif va évoluer ; en effet, les matières plastiques seront recyclées en totalité. 


  • Certains emplacements de conteneurs à ordure vont être améliorés.

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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