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29 juin 2014 7 29 /06 /juin /2014 17:28

 

 

Le Conseil Municipal s'est réuni Vendredi 20 juin 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

 

Présents : Pierre Gondon, Lionel Carriere, Yves Favre, Eric Raynaud, Alain Chayrès, Marylin Bénében, Isabelle Delaire, Alain Pinet, Jasmine Soulie, Vincent Serieyssol, Serge Masbou

 

Absents : Christian Lac (donne pouvoir à Pierre Gondon), Angélique Poux (donne pouvoir à Vincent Serieyssol), Pascal Bergon (donne pouvoir à Serge Masbou), Claude Gres (donne pouvoir à Lionel Carriere)

 

 



ORDRE DU JOUR :

 


 

Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants, en vue de l'élection des sénateurs
Ont été élus délégués : Serge Masbou, Yves Favre, Lionel Carriere
Ont été élus suppléants : Claude Gres, Jasmine Soulie, Isabelle Delaire


 

Transfert de la compétence "communication numérique" vers le SIEDA
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de transférer au SIEDA (*) la compétence numérique. La commune n'ayant pas exercé cette compétence, il n'y a pas lieu de mettre à disposition de biens meubles ou immeubles, ni de services.

 

 

Désignation d'un correspondant "Tempête"
Pierre Gondon a été désigné pour remplir cette fonction, suppléé s'il y a lieu par Yves Favre.     

 

 

Décisions modificatives budget assainissement
Crédits à ouvrir
Chap.21 Art.2156 Op.22 : ........ + 89 082 €
Chap.20 Art.2031 Op.22 : ........ +   7 600 €

Crédits à réduire : 
Chap.21 Art.21532 Op.22 : ...... - 98 682 €

Budget principal :
Crédits à ouvrir : 
Chap.65 Art.6553 : ........ + 7 725 €

Crédits à réduire : 
Chap.014 Art.73921 :  ... - 7 725 €
 

 

Opération "viabilisation de la zone d'activité du Sérignagou" - plan de financement
En raison de la notification du taux de subvention attribué par les services des l'Etat, le Conseil Municipal a revu le plan de financement des travaux de viabilisation de la zone du Sérignagou comme suit :

  • Montant des travaux HT : .........................................149 859 €
  • Subvention DETR accordée : ...................................59 943 €
  • Participation du Grand Figeac sollicitée : ............. 14 985 €
  • Participation de la commune : ................................ 74 931 €

Ce nouveau plan de financement annule et remplace celui en date du 03 mars 2014.

 

 

Travaux de voirie & Questions diverses :
Ces sujets sont reportés à une date ultérieure.

 

 

(*) SIEDA : Syndicat Intercommunal de l'Electricité du Département de l'Aveyron
(*) DETR : Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux   

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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