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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 22:22

 

 

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 22 juillet 2013 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.


 

 



ORDRE DU JOUR :



- Adhésion à Figeac-Caummunauté des communes de Calvignac, Larnagol et Sauliac/Célé.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, à l'intégration de ces communes dans le périmètre de la communauté de communes "Figeac-Communauté".

 


- Modification statutaire du SIEF.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les nouveaux statuts du SIE de Foissac, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

- Motion pour le maintien de la Sous-Préfecture de Villefranche de Rouergue.
Face à la menace de fermeture de la Sous-Préfecture, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, une motion pour le maintien de ce service d'Etat.

 

 

- Constitution d'une Agence Publique Départementale d'ingénierie publique locale.
Cette agence remplace l'ATD 12. Elle intervient dans les domaines comme l'environnement, le patrimoine immobilier bâti et l'urbanisme, la valorisation des espaces publics et des infrastructures. Elle délivre également des conseils d'ordre administratif, financier et juridique. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adhérer à cette agence.

 

- Déclassement et aliénation d'une portion de chemin rural à Salvagnac au profit de Mme Jean Elise et Mr Milgault Fabien
Le Conseil Municipal, considérant les résultats de l'enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur, décide, à l'unanimité, de déclasser et d'aliéner une portion du chemin rural à Salvagnac pour une superficie de 252 m², de fixer le prix à 6 uros le mètre carré, dit que les frais d'acte notarié sont à la charge des acquéreurs.

 

 

- Déclassement et aliénation d'une partie du domaine public au Mas du Causse au profit de Mr Pipy Michel et Mr Vitrac Jacques
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de déclasser une partie du domaine public au Mas du Causse pour une superficie totale de 340 m² puis d'aliéner cette même portion au profit de Mr Pipy Michel pour une superficie de 92 m² et au profit de Mr Vitrac Jacques pour une superficie de 248 m². Le prix est fixé comme précédemment à 6 euros le mètre carré et les frais d'acte à la charge des acquéreurs.

 

- Déclassement d'une portion de chemin rural aux Bouygues au profit de mr Soulie Maurice
Jasmine Soulie n'intervient pas dans ce vote.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de déclasser puis d'aliéner au profit de Mr Soulie Maurice, une portion de chemin rural situé aux Bouygues pour une superficie de 25 m². Le prix est toujours fixé à 6 euros le mètre carré et les frais d'acte à la charge de l'acquéreur.

 

 

- Déclassement et aliénation d'une portion de chemin rural au Saraillas Haut au profit de Mr Bourdarie Maxim et Mr Ferrand Gilles
Il s'agit d'une régularisation cadastrale qui nécessite néanmoins un déclassement en vue d'une aliénation.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l'unanimité, à ce déclassement et cette aliénation comme suit :

  • aliénation d'une partie du chemin rural au profit de Mr Bourdarie Maxim pour une superficie de 470 m².
  • aliénation d'une partie du chemin rural au profit de Mr Ferrand Gilles pour une superficie de 527 m².

Dit que Mr Bourdarie Maxim, à titre de dation en paiement, rétrocède à la commune une partie lui appartenant d'une contenance de 37 m².

Dit que Monsieur Ferrand Gilles rétrocède à la commune une partie lui appartenant d'une contenance de 1187 m².

Que les frais d'acte notarié sont à la charge des acquéreurs.

 

 

- 19ème Rallye Terre des Causses
Le Conseil Municipal donne son aval pour la manifestation dénommée "19ème Rallye des Causses", qui aura lieu les 05 et 06 avril 2014 selon le même parcours que cette année.

 

 

- Tarif redevance d'occupation du domaine public
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs proposés par France Télécom concernant la redevance d'occupation du domaine public.

 

 

- Attribution d'une subvention à l'association "Un Soleil pour Tous"
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 509,87 euros dans le cadre de l'organisation de la 'Randonnée des 4 clochers", qui a eu lieu le 15 juin dernier.

 

 

 

- Questions diverses.

  • Les Comités ANACR de Capdenac, Decazeville et Villefranche de Rouergue, organisent comme chaque année une journée du souvenir en mémoire des résistants morts pour la France dans notre région. Cette commémoration aura lieu dimanche 28 juillet à 11H00 devant le monument aux morts de Gelles.

     
  • Monsieur le Maire fait part d'une réunion qui a eu lieu en présence de Mr Antoine Lagarde du laboratoire Nutergia et indique que ce dossier se poursuit.

 

 

 

 


 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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