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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 20:48

 

Le Conseil Municipal s'est réuni Lundi 24 novembre 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

 

Présents :
Marilyn Bénaben, Pascal Bergon, Lionel Carrière, Alain Chayrès, Isabelle Delaire, Yves Favre, Claude Grès, Christian Lac, Alain Pinet, Eric Raynaud, Vincent Serieyssol, Jasmine Soulié, Serge Masbou

Absents :
Pierre Gondon, donne pouvoir à Alain Pinet -  Angélique Poux, donne pouvoir à Lionel Carrière

 

 

 


ORDRE DU JOUR :

 


 

Décisions modificatives budget principal :
Crédits à ouvrir :
Section de fonctionnement
Chap.011 Art.63513 :                  3 081 €
Chap.021 Art.021 :                       6 395 €

Section d'investissement
Chap.21 Art.2184 Op.167 :        1 777 €
Chap.21 Art.2128 Op.174 :    117 590 €
Chap.21 Art.2111 Op.218 :            195 € 


Crédits à réduire :
Section de fonctionnement
Chap.022 Art.022 :                       9 476 €
Chap.023 Art.023 :                       6 395 €

Section d'investissement
Chap.21 Art.2135  Op.168 :      98 167 €
Chap.21 Art.21532 Op.215 :     15 000 €

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité


 

Réalisation d'un emprunt :
Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt dans les conditions qui suivent :
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d'amortissement : 15 ans
Taux fixe : 2 %
Périodicité trimestrielle
Frais de dossier : 150 €

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité

 

  

Mise à l'enquête publique aliénation domaine public :
Domaine public à Viels :
Le Conseil Municipal décide, la mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du domaine public à Viels, au profit de Madame Hegesippe Céline et Monsieur Barraillé Franck.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité

Domaine public à Gelles :
Le Conseil Municipal décide, la mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du domaine public à Gelles, au profit de Madame et Monsieur Vallet Charles.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité


 

Désignation d'un élu "Correspondant sécurité routière" :
Le Conseil Municipal décide de nommer Yves Favre "Correspondant sécurité routière", qui sera l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat.

Vote à main levée : "Pour" à la majorité (1 abstention)

 


Création d'un poste d' "adjoint territorial du patrimoine" :
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d' "adjoint territorial de patrimoine principal de 2ème classe", non titulaire, à temps non complet, pour 06 H 30 hebdomadaires.

Vote à main levée : "Pour" à la majorité (1 abstention)


 

Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe :
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d' "adjoint administratif de 2ème classe", non titulaire, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 15 H 00.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.

 

 

Révision de la taxe d'aménagement :
Le Conseil Municipal décide du maintien du taux uniforme de 1,5 % pour l'ensemble du territoire de la commune, et décide d'adopter les exonérations facultatives suivantes : les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les locaux à usage industriel ou artisanal.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.

 

 

 

Facturation des frais, suite à dégradation de la salle des fêtes à Gelles :
Le Conseil Municipal approuve le montant des frais à hauteur de 64 €, pour le remboursement des frais occasionnés par les dégradations à la salle des fêtes à Gelles.

 

 

 

Modifications statutaires du SIEDA :
En raison de l'extension des compétences du SIEDA en matière de communications électroniques, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire de ce syndicat.

Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.

 

 

 

Tarifs 2015 :
Le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants, applicables au 01er janvier 2015 :

  • Repas cantine : 2,35 €

  • Salle des fêtes de Gelles :
    Tarif extérieur : 240 € - Tarif commune : 120 € -Tarif association : 30 € - Option ménage : 40 €
    La caution est fixée à 500 €

  • Salle des fêtes de Loupiac :
    Grande salle : Tarif extérieur : 300 € - Tarif commune : 150 € - Tarif association : 40 € - Option ménage : 60 €
    La caution est fixée à 600 €.

    Petite salle : Tarif extérieur : 200 € - Tarif commune : 100 € - Tarif association : 20 € - Option ménage : 30 €
    La caution est fixée à 400 €.

  • Trois gratuités annuelles seront accordées aux associations de la commune.

  • Photocopies :
    Noir et blanc : A4 :0,20 € - A3 : 0,35 €
    Couleur : A4 : 0,45 € - A3 : 0,85 €
    Télécopie : 0,85 €
     
  • Concession cimetière : 80 € le mètre carré
     
  • Loyer mensuel Gelles : 480 €
     
  • Tarif horaire garderie école : 0,90 € pour le 1er enfant, 0,45 € pour le 2ème enfant, gratuit pour le 3ème enfant.
     
  • Indemnités annuelles des sonneurs de cloches :
    Prix : 510 € - Loupiac : 255 €.
     
  • Indemnités mensuelles des élus
    Maire : 1 100 € - 1er adjoint : 125 € - adjoints et conseiller délégué : 42 €.

    Les élus concernés par l'augmentation de leur indemnité, initialement votée par le Conseil Municipal à la majorité, ont refusé cette revalorisation. Leur indemnité est en conséquence maintenue.

 

 

 

Questions diverses :

  • En ce qui concerne la mise en vente de l'ancien presbytère de Cassanus, huit visites ont eu lieu, mais jusqu'à présent rien ne s'est concrétisé.
    Quant à l'ancienne agence postale à Loupiac, aucune visite.

  • Claude Grès s'est rendu à une réunion de la commission agriculture alimentaire.

  • L'élaboration du site Internet de la commune progresse

 

 


 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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commentaires

Carsac 03/12/2014 21:27

3 locations gratuites pour les associations, ce n'est pas suffisant, pourquoi la mairie est elle contre les animations sur notre commune ?

Barsagol 05/12/2014 16:05




Estimer que trois gratuités sont insuffisantes est une chose que chacun est libre d’apprécier selon sa propre sensibilité. 


Prétendre que la municipalité est contre les manifestations sur la commune est l’expression d’un ressenti teinté de rancœur, qui n’en fait pas pour autant une
vérité.



La municipalité souhaite au contraire la multiplication des manifestations sur le territoire communal.


 



Les dispositions retenues en termes d’octroi des gratuités, l’ont été après concertation et examen des aspirations des entités concernées.



Elles résultent d’un vote majoritaire effectué dans les règles.