Compte-rendu Conseil Municipal du 28-03-2014

Le Conseil Municipal s'est réuni Vendredi 28 mars 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

Présents : 
Pascal Bergon, Claude Gres, Isabelle Delaire, Yves Favre, Pierre Gondon, Christian Lac, Serge Masbou, Jasmine Soulie,  Alain Pinet, Eric Raynaud, Vincent µSerieyssol, Angélique Poux, Lionel Carriere, Alain Chayrès

Absents  : 
Marylin Benaben donne pouvoir à Jasmine Soulie

ORDRE DU JOUR :

 Alain Pinet, conseiller élu le plus âgé, prend la présidence de l'assemblée pour l'élection du Maire

Election du Maire

Serge Masbou est élu "Maire de Causse et Diège", au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé.

Serge Masbou, Maire de Causse et Diège, prend la présidence de l'assemblée pour la suite de l'ordre du jour.

Vote du nombre d'adjoints
A l'issue d'un vote, le Conseil Municipal, à la majorité, décide de fixer le nombre d'Adjoints à quatre.

Election des Adjoints

• Premier Adjoint : 
  Yves Favre est élu au premier tour de scrutin et a été immédiatement installé.

• Deuxième adjoint :
  Jasmine Soulie est élue au premier tour de scrutin et a été immédiatement installée.

• Troisième adjoint :
  Alain Chayrès est élu au troisième tour de scrutin et a été immédiatement installé.

• Quatrième adjoint :
  Christian Lac est élu au deuxième tour de scrutin et a été immédiatement installé.
  
   

Délégations du Conseil Municipal au Maire, pour une partie des délégations d'attributions autorisées par la loi  

En vue de faciliter la bonne marche de l'administration, le Conseil Municipal consent, à l'unanimité, à donner au Maire les délégations d'attributions suivantes, pour la durée de son mandat , afin :

• d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
  
  
• de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés en la forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
  
  
• de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n'excédant pas 12 ans,
  
  
• de passer les contrats d'assurance,
  
  
• de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
   

• de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
   
• d'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,
   
• de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, huissiers de justice et experts,
   
• d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
   
• d'intenter des actions de défense de la commune, dans le cadre d'actions en référé,
   
• de régler les conséquences dommageables des accidents, dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

  

Vote des délégués aux syndicats

• Délégués au SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Aveyron)
  Pierre Gondon (titulaire) - Christian Lac  (suppléant)
  
  
• Délégués au SIEF (Syndicat Intercommunal des Eaux de Foissac)
  Serge Masbou (titulaire) - Eric Raynaud (suppléant)
  Lionel Carrière (titulaire) - Claude Gres (suppléant)
   
• Délégués au SMIRTOM  (Syndicat Mixte pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères) :
  Yves Favre (titulaire) - Alain Chayrès (suppléant)
  
  
• Délégués au Syndicat Mixte de la Diège :
  Vincent Serieyssol (titulaire) - Pascal Bergon (suppléant)
  
  
• Délégués au CNAS (Centre National d'Action Sociale)
  Eric Raynaud, (délégué des élus) - Nicole Gondon (déléguée des agents)

Autorisation du Conseil Municipal à  l'établissement d'actes administratifs - pouvoir donné au Maire pour les recevoir - pouvoir donné au 1er Adjoint pour les signer

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• autorise la commune à établir des actes administratifs,
• autorise Monsieur le Maire à recevoir lesdits actes administratifs,
• autorise Monsieur Yves Favre, 1er Adjoint au Maire, à les signer.

Questions diverses

• La première tranche de travaux d'enfouissement des réseaux à Gelles se termine la semaine prochaine.
  Du matériel appartenant à l'entreprise a été dérobé.
  
  
• Les travaux du bourg de Loupiac ont débuté. Ils sont réalisés par l'entreprise Grégory.
  
  
• Une réunion de travail est envisagée, pour une mise au point sur tous les dossiers en cours. Il y aura également la préparation du budget.
  
  
• Une remarque est faite sur la négligence de l'entreprise, à Gelles, pour la propreté du chantier.
  
  
• Une grève a été annoncée à l'école pour jeudi 03 avril.