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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 00:13

 

 

 

Le Conseil Municipal s'est réuni Mercredi 30 avril 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

 


Présents : 
Pierre Gondon, Pascal Bergon, Claude Gres, Eric Raynaud, Isabelle Delaire, Christian Lac, Yves Favre, Jasmine Soulie, Lionel Carriere, Angélique Poux, Vincent Serieyssol, AlainChayrès, Marylin Benaben, Serge Masbou

 

Absent  : 
Alain Pinet donne pouvoir à Pierre Gondon


 

 



ORDRE DU JOUR :

 

 

Affectation du résultat 2013 - Budget assainissement
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat 2013 du budget assainissement comme suit :  5 651,42 € au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés".

 

 

 

 

Vote des tarifs 2014 assainissement
Les tarifs suivants relatifs au budget assainissement collectif, ont été votés à l'unanimité pour 2014 :

  • Redevance fixe annuelle : 80 €
  • Redevance sur consommation : 1,524 €  

 

 

Vote du budget 2014 - Assainissement
Le budget assainissement a été voté à l'unanimité au niveau du chapitre 

ScreenShot097









Affectation du résultat 2013 - Budget principal
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de l'exercice 2013 du budget principal comme suit : 193 588,16 € au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés", au titre de la couverture du besoin de financement de la section investissement.






Vote des taux 2014

Ont été votés à l'unanimité, les taux des taxes locales pour 2014 :

  • Taxe d'habitation : 9,04 %
  • Taxe foncière bâtie : 16,07 %
  • Taxe foncière non bâtie : 78,26 %





Vote du budget principal 2014
Le budget principal 2014 a été voté à l'unanimité et s'équilibre de la façon suivante :
 
ScreenShot096





 

 


 

 

 

Questions diverses  

  • Les invitations pour la "journée des élus" le 17 mai, vont être distribuées à tous les habitants, ainsi que l'information sur la période de remise des sacs poubelle.

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Barsagol - dans Causse & Diège
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