Le Conseil Municipal s'est réuni Lundi 24 novembre 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.
Présents :
Marilyn Bénaben, Pascal Bergon, Lionel Carrière, Alain Chayrès, Isabelle Delaire, Yves Favre, Claude Grès, Christian Lac, Alain Pinet, Eric Raynaud, Vincent Serieyssol, Jasmine Soulié, Serge Masbou
Absents :
Pierre Gondon, donne pouvoir à Alain Pinet - Angélique Poux, donne pouvoir à Lionel Carrière
ORDRE DU JOUR :
Décisions modificatives budget principal :
Crédits à ouvrir :
Section de fonctionnement
Chap.011 Art.63513 : 3 081 €
Chap.021 Art.021 : 6 395 €
Section d'investissement
Chap.21 Art.2184 Op.167 : 1 777 €
Chap.21 Art.2128 Op.174 : 117 590 €
Chap.21 Art.2111 Op.218 : 195 €
Crédits à réduire :
Section de fonctionnement
Chap.022 Art.022 : 9 476 €
Chap.023 Art.023 : 6 395 €
Section d'investissement
Chap.21 Art.2135 Op.168 : 98 167 €
Chap.21 Art.21532 Op.215 : 15 000 €
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité
Réalisation d'un emprunt :
Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt dans les conditions qui suivent :
Montant du capital emprunté : 100 000 €
Durée d'amortissement : 15 ans
Taux fixe : 2 %
Périodicité trimestrielle
Frais de dossier : 150 €
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité
Mise à l'enquête publique aliénation domaine public :
Domaine public à Viels :
Le Conseil Municipal décide, la mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du domaine public à Viels, au profit de Madame Hegesippe Céline et Monsieur Barraillé Franck.
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité
Domaine public à Gelles :
Le Conseil Municipal décide, la mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une partie du domaine public à Gelles, au profit de Madame et Monsieur Vallet Charles.
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité
Désignation d'un élu "Correspondant sécurité routière" :
Le Conseil Municipal décide de nommer Yves Favre "Correspondant sécurité routière", qui sera l'interlocuteur privilégié des services de l'Etat.
Vote à main levée : "Pour" à la majorité (1 abstention)
Création d'un poste d' "adjoint territorial du patrimoine" :
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d' "adjoint territorial de patrimoine principal de 2ème classe", non titulaire, à temps non complet, pour 06 H 30 hebdomadaires.
Vote à main levée : "Pour" à la majorité (1 abstention)
Création d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe :
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d' "adjoint administratif de 2ème classe", non titulaire, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail fixée à 15 H 00.
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.
Révision de la taxe d'aménagement :
Le Conseil Municipal décide du maintien du taux uniforme de 1,5 % pour l'ensemble du territoire de la commune, et décide d'adopter les exonérations facultatives suivantes : les abris de jardin soumis à déclaration préalable et les locaux à usage industriel ou artisanal.
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.
Facturation des frais, suite à dégradation de la salle des fêtes à Gelles :
Le Conseil Municipal approuve le montant des frais à hauteur de 64 €, pour le remboursement des frais occasionnés par les dégradations à la salle des fêtes à Gelles.
Modifications statutaires du SIEDA :
En raison de l'extension des compétences du SIEDA en matière de communications électroniques, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire de ce syndicat.
Vote à main levée : "Pour" à l'unanimité.
Tarifs 2015 :
Le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants, applicables au 01er janvier 2015 :
- Repas cantine : 2,35 €
- Salle des fêtes de Gelles :
Tarif extérieur : 240 € - Tarif commune : 120 € -Tarif association : 30 € - Option ménage : 40 €
La caution est fixée à 500 €
- Salle des fêtes de Loupiac :
Grande salle : Tarif extérieur : 300 € - Tarif commune : 150 € - Tarif association : 40 € - Option ménage : 60 €
La caution est fixée à 600 €.
Petite salle : Tarif extérieur : 200 € - Tarif commune : 100 € - Tarif association : 20 € - Option ménage : 30 €
La caution est fixée à 400 €.
- Trois gratuités annuelles seront accordées aux associations de la commune.
- Photocopies :
Noir et blanc : A4 :0,20 € - A3 : 0,35 €
Couleur : A4 : 0,45 € - A3 : 0,85 €
Télécopie : 0,85 €
- Concession cimetière : 80 € le mètre carré
- Loyer mensuel Gelles : 480 €
- Tarif horaire garderie école : 0,90 € pour le 1er enfant, 0,45 € pour le 2ème enfant, gratuit pour le 3ème enfant.
- Indemnités annuelles des sonneurs de cloches :
Prix : 510 € - Loupiac : 255 €.
- Indemnités mensuelles des élus :
Maire : 1 100 € - 1er adjoint : 125 € - adjoints et conseiller délégué : 42 €.
Les élus concernés par l'augmentation de leur indemnité, initialement votée par le Conseil Municipal à la majorité, ont refusé cette revalorisation. Leur indemnité est en conséquence maintenue.
Questions diverses :
- En ce qui concerne la mise en vente de l'ancien presbytère de Cassanus, huit visites ont eu lieu, mais jusqu'à présent rien ne s'est concrétisé.
Quant à l'ancienne agence postale à Loupiac, aucune visite.
- Claude Grès s'est rendu à une réunion de la commission agriculture alimentaire.
- L'élaboration du site Internet de la commune progresse