Compte-rendu - Conseil Municipal - Mardi 31-03-2009

Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 31 mars 2009 à 20 H 30 à la salle des fêtes de Gelles.

ORDRE DU JOUR :


- Vote des taux des 4 taxes locales
Il a été décidé, à l'unanimité des voix, que le taux des 4 taxes locales ne subirait pas de modification par rapport à l'année 2008.

- Taxe d'habitation :            9,64 %
- Taxe foncière bâtie :       16,64 %
- Taxe foncière non bâtie : 81,18 %
- Taxe professionnelle :     12,38 %

- Vote du taux TEOM
Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été fixé à 14,586 % pour l'année 2009.

- Vote du budget primitif principal 2009
Affectation du résultat 2008 :
Excédent de fonctionnement 2008 de 234 854,05 € que le Conseil Municipal décide d'affecter comme suit :
71 713,70 € au compte 002 - 172 680,35 € au compte 1068.

Le budget primitif principal 2009 est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Fonctionnement :
Dépenses : 558 835,70 €
Recettes :  558 835,70 €

Investissement :
Dépenses : 558 113,68 €
Recettes :   558 113,68 €

- Vote du budget primitif assainissement 2009
Affectation du résultat 2008 :
Excédent de fonctionnement 2008 de 5 358,51 € que le Conseil Municipal décide d'affecter au compte 1068.

Le budget primitif assainissement 2009 est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Exploitation :
Dépenses : 9 806,00 €
Recettes :  9 806,00 €

Investissement :
Dépenses : 16 911,16 €
Recettes :  16 911,16 €

- Participation centre de secours de Capdenac-Gare
La commune de Capdenac va se doter d'un nouveau centre de secours, au financement duquel les communes bénéficiant de sa couverture, participeront au prorata de leur population.

Le Conseil Municipal prend la décision de principe, pour la participation financière de la commune à la réalisation de ce nouveau centre de secours.


- Redevance pour modernisation réseau de collecte assainissement collectif
Cette redevance est instituée par la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 (Art.84,85 et 100), qui impose la perception d'une redevance au titre de la modernisation des réseaux de collecte. Le Conseil Municipal décide de faire apparaître sur les factures d'assainissement, le montant de cette redevance dont le montant s'élève pour l'année 2009 à 0,062 € par mètre cube d'eau consommée. Les habitants de la commune raccordés à l'égout, sont assujettis à cette redevance.


- Questions diverses. 
Repas des ainés :
La date du repas des ainés a été fixée au Dimanche 14 juin 2009