Compte rendu Conseil Municipal - 08-04-2011

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 08 avril 2011  à la bibliothèque de Gelles.






ORDRE DU JOUR :

Annulation et remplacement d'une délibération du Conseil Municipal

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.124-1 et suivants et R124-1 et L211-1

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 mars 2011 et l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2011 approuvant la carte communale,

Monsieur le Maire présente les enjeux pour la commune de pouvoir préempter sur le périmètre démimité par la carte en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération nécessaire à l'urbanisation,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

• décide d'instituer un droit de préemption dans les périmètres délimités dans les documents graphiques de la carte communale, en vue de réaliser les aménagements et les accès.
• La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.

Mention de cet affichage sera en outre, inséré dans deux journaux diffusés dans le département.

Cette délibération annule et remplace celle du 05 août 2010.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.