Compte rendu Conseil Municipal - 28-04-2011

Le Conseil Municipal s'est réuni jeudi 28 avril 2011  à la bibliothèque de Gelles.






ORDRE DU JOUR :

Modification du statut de la commune :

Le Conseil Municipal,  au vu de la nouvelle loi de réforme des collectivités territoriales, demande, à l'unanimité de ses membres, à Madame la Préfète de l'Aveyron, de prononcer le passage de la fusion-association de Salvagnac St Loup et de Loupiac décidée par arrêté prefectoral n° 732313 du 13 septembre 1973, en fusion simple avec suppression de la commune associée de Loupiac. A l'issue de cette procédure, le siège de la Mairie de Causse et Diège serait transféré à Loupiac.

Questions diverses :

Des réunions d'information vont être organisées avec les responsables des communautés de communes de Figeac et de Villeneuve, afin d'en apprécier les intérêts quantà l'adhésion de la commune de Causse et Diège à l'une ou à l'autre communauté.

Réunions prévues :

• Commission d'information : lundi 02 mai à 20 H 30
• Commission des bâtiments : mercredi 04 mai à 20 H 30