compte-rendu Conseil Municipal - 16-11-2009

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 16 novembre à 20 H 30 à la bibliothèque de Gelles.








ORDRE DU JOUR :

Projet d'adhésion au Syndicat Mixte de la Diège :
Le Conseil Municipal a décidé, a la majorité des voix, l'adhésion de la commune de Causse et Diège au "Syndicat Mixte de la Diège" à compter du 01-01-2010.

Cette adhésion est subordonnée au paiement d'une "cotisation" d'un montant de 1,10 € par habitant, soit un montant total d'environ 700 €.


Dissimulation des réseaux à Prix 2ème tranche :
La 2ème tranche de la dissimulation des réseaux à Prix a été acceptée à l'unanimité des voix.
La participation de la commune pour la mise en souterrain du réseau électrique est de 13 157,34 € et de 4 122,56 € pour le réseau téléphonique. Les travaux seront réalisés par l'entreprise "Forclum Aveyron Guirande".


Attribution d'une subvention à l'ANACR :
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des voix, l'attribution d'une subvention de 50,00 € à l'ANACR, pour la mise en place d'une plaque commémorative au monument de Frèjeroques.


Déclassements et aliénations du domaine public :
Le commissaire-enquêteur a remis ses conclusions, suite aux enquêtes publiques dont il avait la charge.
Moyennant quelques réserves, les demandes présentées ont toutes reçues un avis favorable.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des voix les déclassements et aliénation du domaine public demandés par messsieurs COUSY André, Raymond et Alexandre. Ces changements donneront lieu au paiement d'une soulte calculée sur la base de 6,00 € le m².

Les autres dossiers seront traités dès que le bornage aura été effectué par le géomètre.


Dossiers subventions logements sociaux à Loupiac :
Il est envisagé de procéder à la réalisation de 2 logements sociaux à la Mairie de Loupiac.

Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des voix les demandes de subventions à effectuer auprès de
-  l'Etat ..................... 2 500,00 € par logement
-  la Région ............... 4 287,00 € par logement
-  le Département ....... 4 064,00 € par logement

Un montant de 29 784,00 € restera à la charge de la commune pour chaque logement..


Rétrocession de terrain aménagement voirie à la Rouquette :
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité des voix, dans le but d'améliorer la sécurité, l'acquisition à titre gratuit d'une parcelle appartenant à Mr Monaghan Michaël et Praerger Annabel.

Il s'engage, en contrepartie, à réaliser un mur de soutènement le long de la parcelle en question. Les frais de notaire seront à la charge de la commune.


Vente de la parcelle communale n° 494 :
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr Le Maire, à l'unanimité des voix, pour effectuer la vente à la société "SFR", de la parcelle communale 494, pour une surface de 50 m² et un montant de 10 000,00 €, aux fins d'installation d'un relais téléphonique.




Questions diverses :
Le Conseil Général a donné son accord pour l'octroi d'une subvention, pour le financement de la mise en sécurité de la traversée de Loupiac (Passages piétons - barrières).

Les travaux de réparation de la Chapelle de St Loup commenceront prochainement.

La "salle des associations" dispose maintenant d'un accès Internet matérialisé par une prise murale permettant la connexion d'un ordinateur par liaison filaire.