Compte-rendu Conseil Municipal du 10-03-2014

Le Conseil Municipal s'est réuni Lundi 10 mars 2014 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.

ORDRE DU JOUR :

Délégation au Maire pour recevoir et authentifier des actes administratifs

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• autorise la commune à établir des actes administratifs,
   
• autorise Monsieur le Maire à recevoir lesdits actes administratifs,
   
• autorise Monsieur Christian Lac, premier adjoint au Maire, à les signer 

Transfert de biens : 

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• autorise Monsieur le Maire, à entreprendre toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation du transfert de biens, de la section de commune des habitants du hameau de Marieu, au profit de la commune de Causse et Diège,
   
• autorise la commune, à prendre à sa charge tous les frais des prestations nécessaires à la réalisation de ce transfert et d'inscrire les crédits au budget de la commune.
   

Vente par actes administratifs :

• Vente avec dation en paiement par Monsieur et Madame Jean-Pierre Hernandez, au profit de la commune (votée à l'unanimité).
  
  
•  Vente avec dation en paiement, par Monsieur et Madame Pierre Dausse, au profit de la commune (votée à l'unanimité).
  
  
• Vente avec dation en paiement, par Madame Marie-José Teyssedre, née Bouissac, au profit de la commune (votée à l'unanimité).
  
  
• Vente avec dation en paiement, par Monsieur Lionel Carriere, au profit de la commune (votée à l'unanimité)
  
  
• Vente avec dation en paiement par les indivisions Carriere, au profit de la commune (votée à l'unanimité)
  
  
• Vente par Monsieur Frédéric Carriere, au profit de la commune (votée à la majorité)
  
  
•  Vente par Madame Alice Carriere, au profit de la commune (votée à la majorité)
  
  
• Vente avec dation en paiement par l' indivision Bouissac, au profit de la commune (votée à l'unanimité)
  
  
• Vente par la commune au profit de Monsieur Lionel Carriere (votée à la majorité).
   

Questions diverses

• Une réunion de chantier se tiendra à Gelles, pour la première tranche des travaux d'enfouissement des réseaux, le jeudi 20 mars.
  
  
• Une réunion se tiendra à la Mairie de Capdenac, le lundi 17 mars. Des élèves du Lycée Laroque de Rodez, organisent une rencontre avec les Maires faisant partie du Grand Figeac.
  
  
• L'entreprise Gregory, doit débuter les travaux du coeur de village de Loupiac le lundi 17 mars. Une réunion de chantier se tiendra le vendredi 14 mars à 18H00.
  
  
• La réfection de la chaussée dans la traverse de Loupiac s'étalera sur 3 semaines et sera terminée, en tout état de cause, avant début juillet.
  
  
• La cérémonie du cesser le feu en Algérie, aura lieu le mercredi 19 mars à 11H30 au monument à Cassanus.
  
  
• Le tableau des permanences des élus aux bureaux de vote est établi pour les 23 et 30 mars prochains.
  
  
• La Municipalité doit retirer la provision des sacs poubelle 2014 entre le 1"' et le 11 avril prochains, la distribution se fera donc ultérieurement. Les dates de retrait feront l'objet d'une communication comme chaque année. Les tournées estivales de ramassage auront lieu du 15 juillet au 31 août.

Monsieur le Maire, avant de clôturer la séance, remercie chaque élu, pour l'investissement et l'engagement dont il a fait preuve tout au long du mandat écoulé. Il a souligné l'importance de cet investissement pour le bien public et l'avancée des dossiers.