Compte-rendu Conseil Municipal du 12-04-2013

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 12 avril à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.




ORDRE DU JOUR :

Affectation du résultat 2012 budgets commune et assainissement 
Budget commune :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement 2012 d'un montant de 159 275,33 €, en excédent de fonctionnement capitalisé en titre de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Budget assainissement :
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter l'excédent de fonctionnement 2012 d'un montant de 9 006,48 €, en excédent de fonctionnement capitalisé au titre de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. 

 Vote des taux
Le Conseil Municipal, considérant les bases prévisionnelles pour 2013 et compte tenu des taux communautaires et du projet de budget primitif 2013, décide à l'unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe d'habitation : 9,04 %

Taxe foncière bâtie : 21,74 %

Taxe foncière non bâtie : 78,26 %

 
Vote des budgets 2013 - Commune et Assainissement

Budget commune :
Le budget 2013 a été adopté à l'unanimité au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pur la section d'investissement. Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux montants suivants : 

 

Budget assainissement :
Le budget 2013 a été adopté à l'unanimité au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement. Il s'équilibre en recettes et en dépenses aux montants suivants :

 

Emprunt assainissement 
N'ayant pas encore de réponse de la CDC, cet ordre du jour est reporté à une date ultérieure.

Création de la P.F.A.C. (Participation Financement Assainissement Collectif)
La P.F.F.A.C. est établie, après un vote pour à l'unanimité, selon un montant forfaitaire de 1 500 €.

Questions diverses 

• La réflexion au sujet de la compétence voirie, est engagée avec Figeac-communauté.

• Suite à l'acquisition d'une laveuse pour les salles des fêtes, il est envisagé d'établir un tarif pour le ménage après utilisation des salles.
  
  
  
• Les habitants du bourg du village de Loupiac, vont être informés du commencement des travaux d'assainissement.
  
  
  
• La Municipalité va solliciter les associations de la commune, pour l'organisation de la journée consacrée à la fête de la musique.