Compte-rendu Conseil Municipal du 23-07-2012

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 23 juillet 2012 à 20 H 30 à la Mairie à Loupiac.




ORDRE DU JOUR :

Décisions modificatives

Crédits à ouvrir :
Opération 204 chapitre 21 article 21311 : + 2 700 € 
Opération 206 chapitre 21 article 2184 :   + 1 832 €
Opération 206 chapitre 21 article 2183 :   + 1 000 €
Chapitre 65 article 6554 :                           1 530 €

Crédits à réduire :
Opération 168 chapitre 21 article 2158 : - 2 700 €
Opération 167 chapitre 21 article 2158 : - 2 832 €
Chapitre 011 article 6251 :                    - 1 530 €

Facturation de prestations à des particuliers

Dans le cadre de gènes occasionnées par des particuliers sur le domaine public (branches d'arbres empiétant sur le domaine public ...), la municipalité peut être amenée, après mise en demeure sans résultat, à intervenir afin de désencombrer le domaine public. Cette opération se fera désormais aux frais du particulier à raison de 60 euros par heure.

Mise en place de la dématérialisation des actes administratifs

Le Conseil Munisipal décide d'adopter le dispositif de télétransmission des actes règlementaires au contrôle de légalité et autorise le Maire à signer avec Madame la Préfète de l'Aveyron, la convention formalisant cette procédure.

Mission de maîtrise d'oeuvre dossier assainissement du Bourg de Loupiac (actualisation)

En raison de l'augmentation de l'enveloppe financière prévue au départ, le Conseil Municipal accepte l'avenant proposé par A2E, soit un forfait définitif s'élevant à
55 086,56 € TTC.

Reclassement de chemins ruraux dans la voirie communale

Les chemins ruraux situés à Sérignac, Plagnes, Cérieysses, Garnou, Ginèbres, Loupiac, Grauzil sont reclassés dans la voirie communale pour une longueur totale de 2 777 m.

Préemption d'un terrain à Gelles

Le Conseil Municipal décide de faire valoir son droit de préemption sur un terrain à Gelles appartenant à Mme et Mr CAZES Jean-Paul pour une superficie totale de
6 995 m².

Convention transport à la demande

 Le Conseil Municipal décide de renouveler son partenariat avec la communauté de communes de Villeneuve, concernant le transport à la demande, pour une participation financière de 0,48 € par habitant.

Déclassement et aliénation du domaine public :

Le Conseil Municipal décide de déclasser et d'aliéner les parties du domaine public suivantes :

• A Gelles au profit de Mme et Mr ROQUES Jean pour 42 m²
   
• Aux "Cabanes" au profit de Mme et Mr LARENAUDIE Robert, pour 114 m²
   
• A "Magnobe" au profit de Mme et Mr CALMETTES Jacques pour 1 185 m²
   
• A "Marieu" au profit de MM. HERNANDEZ Jean, BOUISSAC Marie-José, BOUISSAC Jean, BOUISSAC François, DAUSSE Pierre, Indivision CARRIERE, pour une superficie totale de 1 168 m².

Questions diverses

• Le 18ème Rallye des Causses se déroulera les 06 et 07 avril 2013.
   
• Un avis favorable a été émis pour le déclassement d'un chemin rural à Salvagnac. Cette opération fera l'objet d'une enquête publique.
   
• Il a été évoqué un problème d'assainissement individuel au Mas du Causse.
   
• Une enquête publique va débuter le 27 août 2012, à l'initiative de la Préfecture, au sujet d'un établissement classé au lieu-dit "la Sanguinette".