Compte-rendu du Conseil Municipal - 23-03-2010

Le Conseil Municipal s'est réuni mardi 23 mars 2010 à 20 H 00 à la bibliothèque de Gelles.






ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes administratifs 2009 - budgets assainissement et principal :
Budget assainissement : - excédent de fonctionnement : + 6 436,57 €
Déficit d'investissement : - 3 995,00 €
Budget principal : excédent de fonctionnement : + 194 745,14 €
Déficit d'investissement : - 186 860,01 €


Taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
Participation de la commune au SMIRTOM : 64 682,00 €
Prise en charge par la commune : 6 469,00 €
Taux 2010 : 16,009 %


Vote des taux 2010 :
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes locales.

Rappel de ces taux :
Taxe d'habitation : 9,64 %
Taxe foncière bâtie : 16,64 %
Taxe foncière non bâtie : 81,18 %
Taxe professionnelle : 12,38 %


Affectation du résultat 2009 - budgets assainissement et principal :
Budget assainissement : Compte 1068 : 3 995,00 € - Compte 002 : 2 441,57 €
Budget principal : Compte 1068 : 194 745,14 €


Vote des budgets 2010 assainissement et principal :

Budget assainissement :
Section d'exploitation en dépenses et recettes : 13 659,57 €
Section d'investissement en dépenses et en recettes : 13 265,57 €

Budget principal :
Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 506 145,87 €
Section d'investissement en dépenses et en recettes : 529 956,01 €


Mise à l'enquête publique - mise à jour cadastrale de Salvagnac :
Le Conseil Municipal décide la mise à l'enquête publique pour la mise à jour cadastrale , du village de Salvagnac.


Subventions aux associations :
Suite à la demande du Comité des fêtes de Loupiac, le Conseil Municipal décide de lui octroyer une subvention d'un montant de 100,00 €

Quant à la demande de l'association "Trait d'Union", relative à l'achat d'un vidéo-projecteur, le Conseil Municipal décide de prendre en charge en totalité cet appareil et de le mettre à la disposition de toutes les associations de la commune.


Acquisition terrain :
Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature de la promesse d'achat d'un terrain situé aux abords de la salle des fêtes de Gelles, ainsi que pour la promesse d'achat de la parcelle située au "Sérignagou".


Convention ATESAT :
L'Etat propose aux communes éligibles, une convention concernant une mission d'assistance technique. Cette convention est signée pour une durée d'un an et renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer la dite convention.


Déclassement et aliénation du domaine public :
- Déclassement et aliénation du domaine public à Loupiac, au profit de Monsieur BOURDONCLE Jean-François

- Déclassement et aliénation du domaine public à Prix, au profit de Madame et Monsieur PEU DUVALLON Raphaël

- Déclassement et aliénation di=u domaine public à Loupiac, au profit de Monsieur BENADASSI Charles.


Modification statutaire du SIEDA :
Cette modification concerne l'article 8.2.4. des statuts du SIEDA et a pour incidence la nomination par le Préfet, après avis du Trésorier Payeur Général, d'un comptable public en la personne du comptable du SIEDA exerçant les fonctions de receveur du SIEDA.


Questions diverses :

- Information au sujet d'une réunion de l'Office de Tourisme le mardi 06 avril 2010.
- Le projet concernant la 2ème tranche de l'enfouissement des réseaux à Prix suit son cours.
- Le Conseil Municipal envisage l'étude pour l'enfouissment des réseaux au niveau du village de Gelles.