Compte-rendu du Conseil Municipal du 28-11-2011

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 28 novembre 2011 à la Mairie de Loupiac.




ORDRE DU JOUR :

• Décisions modificatives virements de crédits :
  Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de procéder au vote, à l'unanimité, de virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2011 :
  
  
  • Crédits à ouvrir :
    Chapitre 65 article 6574 : 1 000,00 €
    Chapitre 21 article 2188 : 3 630,00 €
    
    
  • Crédits à réduire :
    Chapitre 011 article 61522 : 1 000,00 €
    Chapitre 23 article 2315 :     3 630,00 €
    
    
  • Crédits supplémentaires :
    - Comptes dépenses :
      Chapitre 023 article 023 :  22 795,37 €
       Chapitre 68 article 6811 : 22 795,37 €
    
    - Comptes recettes :
       Chapitre 021 article 021 :     22 795,37 €
       Chapitre 040 article 28031 : 22 795,37 €
     

• Taxe d'aménagement :
  Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'instituer la taxe d'aménagement à compter du 01 mars 2012, avec un taux uniforme de 1,5 %.
  
   

• Enquête publique déclassement et aliénation du domaine public à Marieu :
  Le Conseil Municipal,
  - Vu la nécessité de mettre à jour au niveau du cadastre des portions de la voie communale allant de la Croix de Jouet à Marieu,
  - Vu le projet établi par GETUDE pour la définition des nouvelles limites,
  décide, à l'unanimité, la mise à l'enquête publique au profit de particuliers pour une superficie totale de 11 a et 68 ca.
  
  

• Tarifs 2012 :
  
  Le  Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants à compter du 01 janvier 2012 :
  
  
  • Repas cantine scolaire : 2,25 €
    
    
  • Salle des fêtes de Gelles :
    - Frais d'utilisation (chauffage) : 25 € ou 50 € (pérriode EJP "effacement jour de pointe")
    - Commune :  120 €
    - Extérieur :    240 €
    - Association : 30 €
    La caution est fixée à 500 €
    
    
  • Salle des fêtes de Loupiac :
    
    Grande salle :
    - Commune : 300 €
    - Extérieur :   150 €
    - Association : 40 €
    La caution est fixée à 600 €
    
    Petite salle :
    - Extérieur :    200 €
    - Commune :  100 €
    - Association : 20 €
    La caution est fixée à 400 €
    
    
  • Photocopies :
    Noir et blanc :
    - A4 : 0,15 €
    - A3 : 0,30 €
    - Télécopie : 0,80 €
    

  Couleur :
  - A4 : 0,40 €
  - A3 : 0,80 €
  
  

  • Piscine :
    - Enfants : 1,50 €
    - Adultes : 2,50 €
    
    
  • Concession cimetière : 60 € lemètre carré
    
    
  • Loyers mensuels :
    - Gelles :     138 €
    - Cassanus : 84 €
    
    
  • Garderie école par heure :
    - 0,80 € pour le premier enfant
    - 0,40 € pour le deuxième enfant
    - gratuit pour le troisième enfant
    
    
  • Indemnités mensuelles des élus :
    - Maire :            1 100 €
    - Premier adjoint : 125 €
    - Autres adjoints :   42 €
    
    
  • Indemnités annuelles des sonneurs de cloches :
    - Prix :      510 €
    - Loupiac : 255 €
  
  
  
• Décision sur le devenir du bâtiment de l'ancienne agence postale de Loupiac :
  Le Conseil Municipal, avant de prendre une décision, décide de faire estimer ce bâtiment.
  
  

• Demande d'acquisition d'un terrain à la zone artisanale de Sérignac :
  Cette demande reste en suspens, dans l'attente de la régularisation de la dernière parcelle attribuée à Monsieur TREZIERES.
  
  

• Questions diverses :
  
  
  • Le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la commune de Lugan au Syndicat Mixte de la Diège.
    
    
  • Un tour de table est fait, afin de recenser les personnes disponibles pour la journée du Téléthon du 03 décembre.