Elections 2012 - Mode d'emploi

           L'année 2012 est riche en élections, dont les résultats conditionneront le fonctionnement de notre pays pour les 5 années à venir.

Les dates retenues pour les élections présidentielles laissent présager d'un taux d'abstention record.

Les départs et retours des vacances de Pâques pour les uns et  le week-end prolongé du 08 mai pour d'autres, justifieront une abstention au profit d'un avant-goût des vacances estivales.

Pour ces électeurs, il existe la possibilité de voter "par procuration", une procédure qui permet de remplir son devoir civique, sans se priver du plaisir légitime d'une période de vacances ou d'un week-en prolongé de dépaysement.

RAPPEL DU CALENDRIER DES ELECTIONS EN 2012

Election présidentielle

22 avril 2012 - Premier tour

06 mai 2012 - Second tour

Elections légistatives

10 juin 2012 - Premier tour

17 juin 2012 - Second tour

Peut-on voter par correspondance pour les élections politiques ?
Le vote par correspondance n'est possible que dans un cas bien précis : la participations aux élections législatives des électeurs installés à l'étranger.   

En dehors de cette situation, pour participer au scrutin, vous devez vous rendre à votre bureau de vote.

Si toutefois, vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez donner une procuration à un électeur de votre commune afin qu'il vote à votre place.

* Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Mise à jour le 27.02.2012

LE VOTE PAR PROCURATION

Principe :

• Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.  
• La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions. 
• La démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès des autorités consulaires.

 Choix du mandataire :
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :

• être inscrit dans la même commune que son mandant
• ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Inscription dans la même commune

Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.

Nombre limité de procuration

Le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.

Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Il peut recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert à l'étranger.

Motif de l'absence :

Le mandant indique les raisons de son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire.  

Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :

• vacances,
• obligations professionnelles ou formation l'empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,
• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme
• inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration :

Où faire la démarche ?

• En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
• À l'étranger, il doit se présenter au consulat ou à l'ambassade.
  

Démarche personnelle

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes.

Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Coût : Gratuit

Pièces à fournir :

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Lors de l'établissement de la procuration, le mandant remplit un formulaire (fac-similé en fin d'article) sur place où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Délais : 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité :

En principe, la procuration est établie pour une seule élection, mais le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.

Pour un scrutin

Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le second tour ou les 2 tours.

Pour une durée

La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La durée maximum dépend du lieu de résidence du mandant.

• Si le mandant réside en France - 1 an
• Si le mandant réside à l'étranger - 3 ans
   

Il est interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 mois ou 6 mois par exemple)

Résiliation
Une procuration peut être résiliée à tout moment :

• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (à condition que le mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Déroulement du vote :
Le mandataire ne reçoit aucun document.

C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.  

(Source : service-public.fr - le site officiel de l'administration française)

Le droit de vote est un droit civique fondamental dans une démocratie

Ne vous contentez pas de plébisciter un candidat ou d'en critiquer un autre

Pesez sur le résultat final ....Votez !