Compte-rendu Conseil Municipal 29-11-2010

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 29 novembre 2010 à 20H30 à la bibliothèque de Gelles.






ORDRE DU JOUR :

Acquisition défibrillateur :
La commune se dote d'un défibrillateur cardiaque. Celui-ci sera installé à l'arrière du bâtiment de la Mairie annexe de Loupiac. Il sera transféré chaque année, durant les mois de juillet et août, à la piscine municipale de Gelles.

Virements de crédits :
Crédits à ouvrir : opération 205 chapitre 20 : + 7 418 € ; opération 196 chapitre 20 : + 436 €
Crédits à réduire : opération 168 chapitre 23 : - 7 418 € ; opération 204 chapitre 23 : - 436 €

Emprunt :
Le conseil municipal décide de recourir à l'emprunt pour un montant de 15 000 € auprès du Crédit Agricole au taux de 3,40 %

Durée d'amortissement subvention centre de secours de Capdenac-Gare :
Le conseil municipal décide d'amortir cette subvention sur 5 ans. 

Encaissement chèque GROUPAMA :
Le Conseil Municipal accepte le remboursement d'un montant de 1 411,28 € pour la réfection du calvaire à Loupiac.

Demande d'acquisition d'un terrain communal :
Le Conseil Municipal décide la vente d'une portion de chemin rural à un particulier à Garnou. Ce terrain fait partie du domaine privé de la commune, il n'y a donc pas lieu de procéder à une enquête publique.

Changement de siège du Syndicat des Eaux de Foissac :
Le SIE de Foissac a aménagé dans de nouveaux locaux situés à : "Le Garric" - 12260 FOISSAC

Modification régie photocopie :
La périodicité de versement des fonds se fera annuellement à compter de la présente note.

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      AVIS AU PUBLIC - ENQUETE PUBLIQUE

Relative au déclassement et à l'aliénation de parties du domaine public à Salvagnac.

Par arrêté municipal en date du 15 nobembre 2010, le Maire de la commune de Causse et Diège a accordé l'ouverture de l'enquête publique portant déclassement de parties du domaine public à Salvagnac.

Monsieur Yves COUDERC a été désigné commissaire-enquêteur.

L'enquête publique se déroulera sur le territoire de la commune du 04 décembre au 18 décembre, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie annexe de Loupiac : lundi, mardi, jeudi de 11 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00, samedi de 9 H 00 à 12 H 00.

Le Commissaire-enquêteur recevra le public :

- A la Mairie à Gelles : lundi 06 décembre de 09 H 00 à 11 H 30.

- A la Mairie annexe de Loupiac : samedi 18 décembre de 09 H 00 à 12 H 00.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en Mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le Commissaire-enquêteur.

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Fermeture du secrétariat de la Mairie annexe de Loupiac

Samedi 11 décembre 2010