Compte-rendu Conseil Municipal du 06-04-2012

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 06 avril 2012 à la Mairie à Loupiac.




ORDRE DU JOUR :

Affectation du résultat 2011 - budget principal :   

Après avoir constaté l'excédent de fonctionnement 2011 de 214 797,36 €, le déficit d'investissement 2011 de 185 797,13 €, les restes à réaliser qui s'élèvent à 19 030 €, le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2011 soit 214 797,36 €, au compte 1068 au titre de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Affectation du résultat 2011 - budget assainissement :

Après avoir constaté l'excédent de fonctionnement 2011 de 10 654,38 €, le déficit d'investissement 2011 de 13 788,24 €, le Conseil Municipal décide d'affecter l'excédent de fonctionnement 2011 soit 10 654,38 €, au compte 1068 au titre de la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Vote des taux 2012 - budget principal :

Les taux des quatre taxes restent constants pour l'année 2012 :

• Taxe d'habitation : 16,96 %
• Taxe foncier bâti : 16,64 % 
• Taxe foncier non bâti : 85,12 % 
• CFE : 26,33 %

Vote de la T.E.O.M. :

Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est fixé à 17,1947 % pour l'année 2012.

Modification des horaires de travail à la bibliothèque :

Afin d'offrir une plage horaire plus ample, le Conseil Municipal décide d'augmenter de 3 H 30 hebdomadaires le temps de travail de Céline Andrieu.

Création du poste de maître nageur sauveteur pour la saison 2012 :

Le Conseil Municipal décide de créer un poste de maître nageur sauveteur du 1"' juillet au 31 août 2012, afin d'assurer la surveillance de la piscine municipale.

Vote des budgets 2012 principal et assainissement :

• Le budget principal s'équilibre
  
  • en dépenses et en recettes de fonctionnement à 627 414,00 € 
  • en dépenses et en recettes d'investissement à 649 107,83 €

• Le budget assainissement s'équilibre
  
  • en dépenses et en recettes de fonctionnement à 11 218,00 € 
  • en dépenses et en recettes d'investissement à 207 602,38 €

Questions diverses : 

• La commission voirie va être réunie prochainement.