Compte-rendu Conseil Municipal du 30-03-2012

Le Conseil Municipal s'est réuni vendredi 30 mars 2012 à la Mairie à Loupiac.




ORDRE DU JOUR :

Approbation des Comptes Administratifs 2011 - Budgets principal et assainissement :

• Compte administratif 2011 - Budget principal :
  
  Résultat de l'exercice :
  Dépenses de fonctionnement : 398 608,38 €
  Recettes de fonctionnement :   613 405,74 €
  
  Dépenses d'investissement : 337 366,16 €
  Recettes d'investissement :  222 461,79 €
  
  Déficit d'investissement :         - 114 904,37 €
  Excédent de fonctionnement : + 214 797,36 €
  
  Résultat de clôture :
  Déficit d'investissement : - 185 797,13 €
  Excédent de fonctionnement : + 214 797,36 €
  Restent à réaliser en dépenses d'investissement : 18 030,00 €
  
  
• 
  
  
• Compte administratif 2011 - Budget assainissement :
  
  Résultat de l'exercice :
  Dépenses de fonctionnement : 4 658,11 €
  Recettes de fonctionnement : 11 245,42 €
  
  Dépenses d'investissement : 16 187,24 €
  Recettes d'investissement :    7 347,93 €
  
  Déficit d'investissement :         - 8 839,31 €
  Excédent de fonctionnement : + 6 587,31 €
  
  Résultat de clôture :
  Déficit d'investissement :       - 13 788,24 €
  Excédent d'investissement : + 10 654,38 €
  
  Les comptes administratifs 2011 du budget principal et du budget assainissement, ont été approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés. Ces comptes sont en concordance avec les comptes de gestion dressés par le receveur municipal.

Adhésion au SMICA : 

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d''adhérer au Syndicat Mixte pour l'Informatisation des Collectivités Aveyronnaises.

Cette adhésion permettra à la commune de bénéficier d'ores et déjà, d'une plate-forme pour la dématérialisation des marchés publics.

L'offre de service du SMICA s'étend également au système d'information géographique comprenant la numérisation du plan cadastral. Ce dernier service ne sera opérationnel qu'à compter de 2013 ou 2014.

Cette adhésion, moyennant une cotisation annuelle de 200 €, est approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque :

Suite à la restauration de la bibliothèque à Gelles, il a été établi par le Conseil Municipal un règlement intérieur qui a été approuvé à l'unanimité.

Questions diverses :

• Le compromis de vente entre NUTERGIA et la commune doit être signé prochainement.
  
• Le canal VENTURI destiné à l'autosurveillance de la station d'épuration de Loupiac, a été mis en place et est opérationnel..
  
• La Région a octroyé à la commune une subvention d'un montant de 5 000 € pour la bibliothèque à Gelles.
  
• Les effectifs de l'école prévus pour la prochaine rentrée scolaire s'élèvent à 58 élèves. L'inspecteur d'académie avait fixé un nombre minimum de 56 élèves.