Compte-rendu Conseil Municipal du 09-03-2011

Le Conseil Municipal s'est réuni mercredi 09 mars 2011 à 20H30 à la bibliothèque de Gelles.






ORDRE DU JOUR :

Approbation de la carte communale :

• Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L124-1 et suivants et R124-1 et suivants
• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 prescrivant l'élaboration de la carte communale
• Vu l'arrêté municipal n° 35-2009 en date du 19 décembre 2009 mettant la carte communale à l'enquête publique
• Vu les conclusions du commissaire enquêteur
• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2010 approuvant la carte communale
• Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 05 août 2010, annulant et remplaçant celle du 20 mai 2010 approuvant la carte communale
• Vu le courrier en date du 07 octobre 2010 de Madame la Préfète de l'Aveyron concernant la zone UX
• Vu le courrier en date du 26 novembre 2010 de Monsieur MALVY Martin, Président de Figeac-Communauté, faisant état de la cohérence territoriale du projet de zone UX sur la commune de Causse et Diège
• Vu l'analyse favorable d'Aveyron Expansion en date du 27 janvier 2011 sur le projet de zone UX à Causse et Diège
• Vu l'avis très favorable à la création d'une zone UX sur la commune de Causse et Diège, exprimé par Monsieur le Maire de Capdenac-Gare par courrier en date du 01 février 2011
  
  
• Considérant les corrections apportées au rapport de présentation dans le document d'urbanisme
• Considérant le courrier en date du 24 février 2011, par lequel Madame la Sous-Préfète demande au Conseil Municipal de délibérer à nouveau afin d'approuver dans ce nouveau contexte la carte communale
  
  

Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante de statuer à nouveau sur la carte communale, compte tenu des éléments apportés depuis la délibération en date du 05 août 2010.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Décide d'approuver la carte communale en y apportant les modifications énumérées dans l'annexe jointe à la présente délibération pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur.

 La présente délibération, accompagnée de la carte communale, sera transmise au Préfet pour approbation définitive.

Conformément à l'article R124.8 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant 1 mois. Mention faite de cet affichage sera, en outre, insérée dans un journal diffusé dans le département, dès réception de l'arrêté de Madame la Préfète approuvant la carte communale.

Cette délibération annule et remplace celle du 05 août 2010.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Approbation de la carte communale :
Le Conseil Municipal, à la demande de Mme la Sous-Préfète et compte tenu des éléments nouveaux du dossier, approuve la carte communale à l'unanimité, avec compétence Préfet.

Aliénation du domaine public à Salvagnac :
Suite à l'enquête publique et considérant le rapport du commissaire enquêteur, stipulant qu'aucune remarque contradictoire n'a été formulée, le Conseil Municipal décide de déclasser et d'aliéner différentes portions du domaine public

Tarifs 2011 :

• Le prix du repas de la cantine scolaire passe à 2,20 € 
• Le montant du mètre carré de la concession cimetière passe à 50 €
• Les autres tarifs restent inchangés par rapport à 2010

Participation communale au Centre de secours de Capdenac-Gare :
Le Conseil Municipal accepte l'augmentation de l'enveloppe d'un montant de 2 202 € par rapport à l'enveloppe initiale.

Dotation d'Equipement des Territoires :
Le Conseil Municipal décide de présenter les dossiers suivants :

• Travaux de toiture et ravalement de façade Mairie de Loupiac :
  Montant des travaux HT ..................79 932 €
  Subvention DETR ........................... 15 986 €
  Participation de la commune .......... 63 945 €
   
•  Travaux de restauration des vitraux et des menuiseries extérieures Chapelle St Loup :
  Montant des travaux HT ....................3 102 € 
  Subvention Région sollicitée ................620 €
  Subvention Etat sollicitée (DETR) ........320 €
  Subvention Département sollicitée .......620 € 
  Participation de la commune .............1 241 €
   
• Travaux d'investissement sur la voirie communale :
  Montant des travaux HT .....................37 857 €
  Subvention Etat (DETR) .......................7 571 €
  Participation de la commune ..............30 285 € 

Demande de subvention restauration vitraux Chapelle St Loup :
Le Conseil Municipal décide de solliciter également le Conseil Général ainsi que la Région, à hauteur de 20 % du montant HT des travaux de restauration des vitraux de la Chapelle St Loup.

Mise à jour cadastrale au "Breil" :
Suite à une erreur cadastrale au moment du remembrement, le Conseil Municipal décide d'échanger avec Monsieur FAU Charles les différentes parcelles concernées.

Encaissement chèque GROUPAMA :
Le Conseil Municipal accepte le chèque d'un montant de 250 € émanant de GROUPAMA et concernant l'aide financière à l'acquisition du défibrillateur cardiaque.

 

Aliénation d'une portion du domaine public au profit de Mr et Mme GARY Hervé :
Suite à l'enquête publique réalisée au cours du précédent mandat électoral, le Conseil Municipal décide de confirmer le déclassement et l'aliénation au profit de Mr et Mme GARY, d'une portion du domaine public au "Carrayac", pour une superficie de 17 m² et un prix de vente de 6 € le m², entendu que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.

Choix du bureau d'études assainissement collectif Loupiac :
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à le marché à l'entreprise A2E, la mieux disante parmi les offres reçues.