Compte-rendu Conseil Municipal du 14-01-2013

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 14 janvier à la Mairie à Loupiac.

ORDRE DU JOUR :

 Modification statutaire du SIEDA (Sujet rajouté à l'ordre du jour en début de séance) :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du SIEDA, qui porte sur le développement des compétences optionnelles du Syndicat, à savoir les communications électroniques.

Approbation du plan de financement dossier assainissement Loupiac :
Le plan de financement approuvé à l'unanimité se définit comme suit :
Montant des travaux hors taxes ..............  309 687 €
* Subvention du Conseil Général sollicitée ....  46 453 €
* Subvention Agence de l'Eau ..................... 77 421 €
* Participation de la commune ................... 185 813 €

DE.T.R. coeur de village de Loupiac :
L'estimatif des travaux d'aménagement du coeur de village de Loupiac s'élève à 319 800 € hors taxes. Le Conseil Municipal envisage de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région et du Conseil Général. Le plan de financement a été approuvé comme suit :

Montant des travaux hors taxes .............. 319 800 €
* Subvention DETR sollicitée ..................... 63 960 €
* Subvention Conseil Général à solliciter ....   19 500 €
* Subvention Région à solliciter .................. 30 000 €
* Participation de la commune .................. 206 340 €
 

Mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une portion de chemin rural au "Saraillax" au profit de Monsieur Bourdarie Maxime :

Le Conseil Municipal décide la mise en l'enquête publique concernant le déclassement en vue de son aliénation, d'une partie de chemin rural au Saraillas, suite à une modification de son tracé il y a de cela plusieurs décennies et pour lequel aucune rectification cadastrale n'afait été opérée.


 

Mise à l'enquête publique en vue du déclassement et de l'aliénation d'une portion de chemin rural à Salvagnac au profit de Madame Jean Elise :

Le Conseil Municipal décide cette mise à l'enquête publique, compte tenu de l'état d'abandon de cette partie de chemin rural, et du fait qu'il ne soit plus utilisé en tant que tel.

Vote des délégués communautaires :
Ont été élus

 Délégués titulaires :
- Serge Masbou
- Yves Favre

 Délégués suppléants :
- Michel Layrac
- Alain Pinet
- Christophe Costes

Questions diverses :

• Il a été relevé des lampes d'éclairage public usagées à Cassanus et à Salvagnac.
   
• L'état de la voirie entre Plagnes et Garnou est dégradé.